Espèces classés nuisibles
Mis à jour le 27/06/2018
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-BIEF 2018-156-0001 du 5 juin 2018 portant interdiction de l’usage des pièges de catégories 2 et 5 dans les secteurs de présence de la Loutre d'Europe ou du Castor d'Eurasie
- Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classées nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain
- Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles