ST FELIX DE PALLIERES et VABRES (Gard)
Mis à jour le 13/06/2023
Enquête publique environnementale sur la demande d’intégration des communes de St-Félix-de-Pallières et de Vabres, situées dans le Gard, dans l’aire optimale d’adhésion (AOA) du parc national des Cévennes, dont le siège social est situé à Florac-Trois-Rivières (Lozère), et de modification de la charte consécutive à l’adhésion de ces deux communes.
- Arrêté inter-préfectoral portant ouverture de l'enquête publique
- Dossier d'enquête publique :
- charte : Pièce 1, pièce 2, pièce 3, pièce 4, pièce 5, pièce 6, pièce 7, pièce 8, pièce 9, pièce 10, pièce 11, pièce 12,
- St Félix de Pallières : pièce 1, pièce 2, pièce 3, pièce 4, pièce 5, pièce 6, pièce 7,
- Vabres : pièce 1, pièce 2, pièce 3, pièce 4, pièce 5, pièce 6,
- décision autorité environnementale
- rapport et conclusions du commissaire enquêteur : rapport conclusions