JULIANGES
Mis à jour le 11/04/2024
JULIANGES - Mise en conformité des captages d'Amourette Amont, d'Amourette Aval, de Varennes et de Mazet - Réservoirs d'Amourettes, de Varennes et de Julianges.
Enquête publique unique préalable à DUP, parcellaire et de servitudes
- Arrêté portant ouverture de l'enquête publique préalable à la DUP, parcellaire et de servitudes
- Avis d'ouverture de l'enquête publique
- Dossier d'enquête publique : - Partie 1 - Partie 2 - Partie 3
- rapport et conclusions du commissaire enquêteur : conclusions et avis - PV de synthèse et mémoire en réponse -