Epreuves sportives

Nouvelle réglementation pour certaines épreuves sportives :

EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000

Afin de prévenir les atteintes aux objectifs de conservation des sites Natura 2000, le droit européen a institué par la directive habitat du 21 mai 1992 un régime d’évaluation des incidences Natura 2000 qui porte sur l’ensemble des habitats et espèces listées par une directive ainsi que sur les espèces visées par la directive « oiseaux » du 30 novembre 2009.

L’article L 414-4 du code de l’environnement, transpose dans le droit français les obligations issues des directives précitées.

Un décret du 9 avril 2010 pris pour l’application de ces dispositions instaure une liste nationale des documents de planification, programme ou projet, manifestations ou interventions qui doivent faire l’objet pour chaque dossier déposé d’une évaluation des incidences sur un ou plusieurs sites Natura 2000.

Tous les dossiers de demande d’autorisation ou de déclaration concernant les manifestations et homologations visées par la liste nationale, qu’elles se déroulent ou se situent ou non à l’intérieur d’un site Natura 2000, devront comporter une évaluation des incidences Natura 2000, à compter de 2011.

Ainsi, vous organisez une manifestation sportive répondant à au moins l’un des critères suivants :

† manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur organisées en dehors des voies ouvertes à la circulation publique ;

En sont dispensées les manifestations qui se déroulent exclusivement sur des circuits homologués qui ont fait l’objet d’une évaluation des incidences Natura 2000.

† manifestation donnant lieu à la délivrance d’un titre international ou national ;

† manifestation dont  le budget d’organisation dépasse 100 000 € ;

† manifestation à but lucratif et regroupant sur un même site de 1 500 personnes ou plus ;

† demande d’homologation d’un circuit  ;

vous devez effectuer une évaluation des incidences Natura 2000 de la manifestation.

 

A cet effet, voici le formulaire de demande d’autorisation ou de déclaration d’une manifestation sportive, à compléter et à renvoyer en sous-préfecture de Florac -14 avenue Marceau Farelle 48 400-, pour instruction, accompagné des pièces mentionnées en annexe 1 du formulaire.
(imprimé)
Vous avez la possibilité de consulter le guide méthodologique pour l'évaluation des incidences des manifestations sportives sur les sites Natura 2000 :
- guide + annexes 1, 2 et 3
- annexe 4, glossaire et bibliographie

 

Pour les autres manifestations sportives, veuillez trouver, ci-dessous les formulaires CERFA habituels :

† demande d'autorisation pour l'organisation d'un évènement sur voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours  

† déclaration d'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur voie ouverte à la circulation publique, sans classement final des participants

† déclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation  

†  personnes ressources

 

Cartographies des sites protégés

† -  carte Natura 2000 directive habitat

†-   carte Natura 2000 directive oiseaux

† -  carte Parc national des Cévennes