Elections municipales 2014

Mis à jour le 15/04/2014

Le mémento à l'usage des candidats aux élections municipales 2014 est en ligne

En préparation des élections municipales de 2014, deux mémentos à l'usage des candidats sont mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat en Lozère

Le premier document s’adresse aux candidats aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants. Dans ces communes, en effet, les conseillers communautaires seront désignés automatiquement suivant l’ordre du tableau. Après avoir rappelé que la déclaration de candidature était obligatoire, un changement par rapport au scrutin précédent, le ministère de l’Intérieur informe les futurs candidats que les chiffres de la population légale ne seront disponibles qu’à partir du 1er janvier 2014. Le mémento détaille ensuite les modalités de déclaration et de dépôt des candidatures, les moyens de propagande et de communication autorisés ainsi que les délais légaux pendant lesquels toute propagande est interdite. Le mémento apporte également de nombreuses précisions sur la tenue des bureaux de vote et sur les opérations de vote.

Le second mémento est destiné aux candidats aux élections municipales et communautaires dans les communes de 1 000 habitants et plus. Le document commence par rappeler les deux principales modifications apportées par la loi Valls : abaissement de 3 500 à 1 000 habitants du seuil du scrutin proportionnel à deux tours et élection au suffrage universel des conseillers communautaires dans le cadre des élections municipales. Ce second document détaille également les conditions d’éligibilité, les modalités de déclaration et de dépôt de candidature ainsi que les différentes étapes et moyens autorisés d’une campagne électorale. Il comporte un chapitre supplémentaire dédié au remboursement des frais de campagne électorale.

Ces documents sont disponibles :

  • sur le site internet de la préfecture, à l'adresse suivante :

http://www.lozere.gouv.fr/Politiques-publiques/Citoyennete/Elections-municipales-mars-2014

  • sur le site internet du ministère de l'intérieur, à l'adresse suivante :

  http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Actualites-des-elections

  •  à la préfecture, bureau des élections, en version papier.

Il est vivement recommandé à toute personne susceptible de se porter candidat aux élections municipales de 2014 d'en prendre connaissance sans plus attendre.

L'attention des candidats est notamment appelée sur le fait que la déclaration de candidature doit être obligatoirement faite sur l’imprimé établi à cet effet. Ce formulaire figure en annexe 2 des mémentos.

Pour tout autre renseignement, s'adresser à la Préfecture – Bureau des Élections

(tél : 04 66 49 67 15 – 04 66 49 67 41 – 04 66 49 67 83)