Saint André de Capceze
Mis à jour le 21/11/2023
Le PPRI des bassins versants du Chassezac et de la Ceze a été modifié le 06 novembre 2020 et le 13 novembre 2023. ( Le zonage sur la Commune de Saint André de Capcèze demeure inchangé ).
- Arrêté préfectoral d'approbation de la modification n°2 du PPRI des bassins versants du Chassezac et de la Cèze sur la commune de Pourcharesses
- Arrêté préfectoral d'approbation de la modification n°1 du PPRI des bassins versants du Chassezac et de la Cèze sur la Commune de Cubières
- Arrêté préfectoral n° DDT-SREC-2023-311-0001 du 7 novembre 2023 abrogeant l'arrêté n° DDT-SREC-2019- 094-0002 du 4 avril 2019 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs et ses mises à jour
- Annexe à l’arrêté préfectoral n° DDT-SREC-2023- 311-0001 du 07 Novembre 2023
- Le formulaire de l'état des servitudes 'risques' et d'information sur les sols"
- Cartographie
- Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) des Bassins du Chassezac et de la Cèze