Consultation du public - Renouvellement de l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole des sous- bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
"Le projet d'arrêté inter-départemental portant renouvellement de l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole des sous- bassins de l'Aveyron et du Lemboulas est soumis à consultation du public selon l'article L.123-19-1 du code de l'environnement relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l'environnement.
La participation du public est ouverte pendant 15 jours, du mercredi 25 octobre 2023 au mercredi 8 novembre 2023 inclus.
Les documents (note de présentation et projet d'arrêté interdépartemental) peuvent être consultés sur le site internet des Services de l’État dans le Tarn et Garonne à l’adresse suivante : https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Participation-du-public-pour-les-projets-a-incidence-environnementale/Renouvellement-AUP-des-bassins-Aveyron-Lemboulas
Durant cette consultation, les avis doivent être transmis par voie électronique à l’adresse suivante :
ddt-seb-ppve@tarn-et-garonne.gouv.fr
en précisant la mention «consultation renouvellement AUP-OUGC Aveyron-Lemboulas»
A l'issue de cette phase de consultation du public, les observations seront analysées et le projet d'arrêté sera amendé le cas échéant.
Une synthèse des observations sera publiée sur le site internet des services de l’État de Tarn-et-Garonne pendant une durée de trois mois à compter de la publication de l'arrêté inter-départemental."