Demande d’autorisation de RÉALISATION DE pêches électriques pour inventaire des populations piscicoles dans les cours d’eau "Le Cros" et "La Malagazagne", sur la commune de Saint Chély d’Apcher.
Références réglementaires
Code de l’environnement Livre IV – Titre III, Pêche en eau douce et gestion piscicole et notamment les articles L 431-2, L 436.9 et R 432.5 à R 432.11 ;
Le public est informé de la demande suivante formulée en vue d’une décision individuelle :
Désignation du demandeur :
Le bureau d’études Aquascop, 34270 Saint Mathieu de Tréviers, représenté par M. Stéphane MARTY
Objet de la demande :
Réaliser des pêches électriques pour inventaire des populations piscicoles dans les cours d’eau "Le Cros" et "La Malagazagne", sur la commune de Saint Chély d’Apcher.
Les opérations ont pour but de réaliser le suivi annuel des populations piscicoles afin d'évaluer l'impact des valeurs de débits réservés accordées à la société ARCELOR MITTAL, conformément aux dispositions stipulées par l'arrêté préfectoral d'exploitation de la ressource en eau délivré à ladite société.
Durée :
Du 1er juillet au 30 septembre.
Lieu :
- Ruisseau du Cros
- Station amont : en amont de la station d’épuration de l’usine ARCELOR Mittal (entre la passerelle agricole et l’ancien lavoir).
Modalité de consultation du public :
Concernant l'objet de la présente consultation, il est mis en ligne et consultable par le public sur le site internet des services de l’État en Lozère pour une durée de quinze jours à compter de la date de mise en ligne. Les observations du public sont recueillies par voie électronique pendant toute la durée de la consultation à l'adresse ci-dessous :
A l'issue de la période de consultation, une synthèse des observations du public sera rédigée.