Consultation du public - Demande d’autorisation de capture de POISSONS à des Fins SCIENTIFIQUES
PROCÉDURE DE CONSULTATION DU PUBLIC RÉALISÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.123-19-2 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
Références réglementaires
Code de l’environnement Livre IV – Titre III, Pêche en eau douce et gestion piscicole et notamment les articles L 431-2, L 436.9 et R 432.5 à R 432.11 ;
Le public est informé de la demande suivante formulée en vue d’une décision individuelle :
Désignation du demandeur :
Le bureau d’étude CINCLE (s.a.r.l.) (Cabinet d'INgénierie et Conseil Limagne Environnement) sous couvert de monsieur Thierry VALET.
Objet de la demande :
Demande d’autorisation d'inventaires de poissons à l'électricité dans le cadre du dossier de demande de renouvellement de l’aménagement hydroélectrique de la VERNEDE sur le TARN à BEDOUES-COCURES (48).
Durée :
Du 1er septembre au 1er novembre 2023.
Lieu :
Sur le TARN à BEDOUES-COCURES (48) autour des aménagements hydroélectrique de la Vernede.
Modalité de consultation du public :
Concernant l'objet de la présente consultation, il est mis en ligne et consultable par le public sur le site internet des services de l’État en Lozère pour une durée de quinze jours à compter de la date de mise en ligne. Les observations du public sont recueillies par voie électronique pendant toute la durée de la consultation à l'adresse ci-dessous :
A l'issue de la période de consultation, une synthèse des observations du public sera rédigée.